, n. 18 ad art. 17 CP, ATF 116 IV 364).
Selon l'article 11 OPAM le détenteur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maîtriser un accident majeur (al. 1), notamment combattre immédiatement l’accident majeur et l’annoncer à l’organe d’alerte (al. 2 let. a), évacuer immédiatement le lieu de l’événement, en interdire l’accès et empêcher toute nouvelle atteinte (al. 2 let. b) et remédier aux atteintes le plus rapidement possible (al. 2 let. c).
c) En l'espèce, l'appelant a été réveillé par la centrale de police qui l'a informé qu'une alarme sonnait dans son usine.