Ainsi, sur les 12'350 francs qu’il aurait dû payer durant la période considérée, il lui aurait été possible de payer au moins 5'251.40 francs.
Les griefs de l’appelant sont mal fondés et il doit être reconnu coupable de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, au sens de l’article 169 CP.
5.