En ne versant pas ce dernier montant à l'Office des poursuites, X. s'est rendu coupable de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. D. Par courrier du 17 février 2014, X. a expliqué que, s'il pouvait se rallier au calcul du Ministère public en ce qui concerne l'établissement de son revenu, il n'en était pas de même s'agissant de la détermination de sa participation au minimum vital du couple.