Sur la base des derniers éléments disponibles, le Ministère public retient que le prévenu et son épouse ont réalisé un revenu mensuel net de 1'085 francs, respectivement 4'892 francs, soit 5'977 francs au total. Il en déduit que le prévenu devait assumer 18.15% des charges du couple, arrêtées à 4'053 francs, et que son disponible était de 349.40 francs. En ne versant pas ce dernier montant à l'Office des poursuites, X. s'est rendu coupable de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice.