Après avoir procédé à des mesures d'instruction complémentaires et étendu à deux reprises l'instruction pénale, le Ministère public a ordonné le renvoi de X. devant le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers le 30 avril 2013. Les faits de la prévention étaient les suivants : « A Saint-Blaise, de novembre 2011 à novembre 2012, X. ne s’est pas acquitté – pour le moins partiellement – des mensualités saisies par l’Office des poursuites à hauteur de 8'800 francs (soit 550 francs par mois pour les mois de novembre et décembre 2011 et 700 francs par mois pour ceux de janvier à novembre 2012), disposant ainsi arbitrairement de valeurs patrimoniales saisies ».