Il peut prononcer une peine d'un genre différent que celui qui est prévu pour l'infraction, mais il reste lié par le maximum et le minimum légal de chaque genre de peine.
d) Selon l'article 49 CP, si en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié du maximum de la peine prévue pour cette infraction.