En l'espèce, on retiendra que les prévenus ont agi avec des moyens relativement peu importants. Leur investissement était bien moindre que pour les précédentes affaires dans lesquelles A. a été impliqué. Ils n'ont pas acheté de papier particulier. Leur énergie délictuelle s'est déployée sur une période limitée dans le temps (un peu plus de deux mois), avant qu'ils cessent les essais. Ils n'ont tout au plus obtenus que des ébauches, toujours jugées inutilisables. On n'a pas retrouvé le produit des expérimentations de A., et l'on ne sait pas quelle ampleur celles-ci ont eu. Au bénéfice du doute, on retiendra donc que l'on est dans un cas de délit de l'article 240 al.