241/22 CP) pour A., B. et C. Il convient dès lors de fixer les peines à nouveau.
7. a) Selon l'article 240 CP, la fabrication de fausse monnaie est punie d'une peine privative de liberté d'un an au moins. Dans les cas de très peu de gravité, la peine sera une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou une peine pécuniaire. Ni la doctrine, ni la jurisprudence n'ont fixé de limite claire entre le cas général, lourdement sanctionné au premier alinéa, et le cas privilégié du second alinéa de l'article 240 CP, soit entre le crime et le délit.