{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-05-21", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2013-90_2014-05-21.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6732&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=171&Template=search_result_document.html", "Checksum": "36059757b90d93dd1b864a2b23b61b3e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2013.90", "INT.2014.237"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 21.05.2014 CPEN.2013.90 (INT.2014.237)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Distinction entre les actes préparatoires et la tentative dans le cas de la fabrication de fausse monnaie."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 05:43:24", "Checksum": "4786af505eab5b5c0f173fa1bd78ea60", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 21.05.2014 CPEN.2013.90 (INT.2014.237)\nRegeste:\nDistinction entre les actes préparatoires et la tentative dans le cas de la fabrication de fausse monnaie.\n\n\nLà encore, la Cour pénale peut suivre les premiers juges dans le principe du choix du genre de la peine, le jour-amende, ainsi que pour le montant de celui-ci, 10 francs. Il en va de même en ce qui concerne la réalisation des conditions du sursis et la durée du délai d'épreuve. Néanmoins, il convient d'augmenter la quotité de la peine pour tenir compte de la nouvelle infraction retenue, soit la tentative du délit de fabrication de fausse monnaie au sens de l'article 240 al. 2/22 CP, étant souligné qu'il s'agit d'une peine complémentaire. Malgré les dénégations de l'intéressé, on a retenu qu'il avait agi comme coauteur pour cette dernière infraction. Dans ces conditions, le nombre de jours-amende qu'il devra effectuer sera augmenté de 20 pour être porté au total à 140 jours. Le sursis sera maintenu malgré la condamnation du 24 octobre 2013, mais le délai d'épreuve de la présente condamnation sera reporté à 3 ans.\n12. Il suit de ce qui précède que l’appel doit être partiellement admis et les appels joints entièrement rejetés. Il se justifie de mettre le tiers des frais de la procédure d’appel à la charge de chacun des appelants joints et le sixième de ceux-ci à la charge de l'intimé C., le reste restant à la charge de l’Etat. Les indemnités dues aux mandataires d’office seront fixées par voie de décision séparées et ne seront sujettes à remboursement, aux conditions posées par l’article 135 al. 4 CPP, qu’à concurrence du tiers pour les appelants joints, de 1/6 pour l'intimé C., le solde étant à la charge de l’Etat. Il n'y a pas lieu de revoir les frais et dépens de première instance.\n"}