{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-05-21", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2013-90_2014-05-21.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6732&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=171&Template=search_result_document.html", "Checksum": "36059757b90d93dd1b864a2b23b61b3e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2013.90", "INT.2014.237"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 21.05.2014 CPEN.2013.90 (INT.2014.237)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Distinction entre les actes préparatoires et la tentative dans le cas de la fabrication de fausse monnaie."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 05:43:24", "Checksum": "4786af505eab5b5c0f173fa1bd78ea60", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 21.05.2014 CPEN.2013.90 (INT.2014.237)\nRegeste:\nDistinction entre les actes préparatoires et la tentative dans le cas de la fabrication de fausse monnaie.\n\nC.\n1. une tentative de fabrication de fausse monnaie (art. 240 et 22 CPS), subsidiairement une instigation à fabrication de fausse monnaie (art. 240 et 24 CPS)\na) à La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel, Winterthur et en tout autre lieu, d'octobre 2008 au 21 décembre 2008\nb) se trouvant au restaurant \"G.\", à La Chaux-de-Fonds, en compagnie de F.\nc) discutant avec A., qui a dit qu’il avait besoin d’argent\nd) sachant que A. avait déjà fabriqué de la fausse monnaie\ne) lui demandant de fabriquer de la fausse monnaie et lui proposant de l'argent pour cela, ce qu'il a accepté\nf) F. contactant un tiers, H., et convainquant celui-ci de lui avancer de l’argent\ng) se rendant avec F. et A. dans un commerce de Neuchâtel et y achetant du matériel informatique destiné à fabriquer la fausse monnaie (ordinateur, logiciel, scanner, tablette graphique, imprimantes), payé CHF 2'600.- avec de l’argent mis à disposition par H.\nh) F. louant un logement à Crans-Montana, pour CHF 1'200.-\ni) conduisant A. à Crans-Montana, avec le matériel susmentionné, et lui remettant CHF 3'000.- qu'il investissait lui-même dans l'opération\nj) A. passant environ un mois à Crans-Montana et y faisant des essais pour la fabrication de fausse monnaie\nk) lui-même et F. s'associant ensuite avec B. pour l'affaire de fausse monnaie\nl) B. louant, pour CHF 2'000.-, un appartement à Winterthur\nm) conduisant ensuite A., avec le matériel, dans l'appartement de Winterthur, pour qu'il s'y emploie à fabriquer de la fausse monnaie\nn) les travaux se terminant sans production effective de fausse monnaie, lorsqu'un litige entre lui-même, F. et B. d'une part, A. d'autre part a amené ce dernier à se livrer à la police\no) perdant le bénéfice des CHF 8'000.- environ investis, avec F. et B., dans l'achat de matériel et la location d'appartements, ainsi que des milliers de francs remis en espèces à A.\n2. une tentative d’extorsion (art. 156 et 22 CPS) et une séquestration (art. 183 CPS), subsidiairement des menaces (art. 180 CPS)\na) à La Chaux-de-Fonds, dans la nuit du 21 au 22 décembre 2008\nb) se trouvant avec F. et B. au restaurant \"G.\"\nc) amenant A. à les rejoindre à cet endroit\nd) le faisant monter dans un local isolé, à l’étage\ne) lui prenant ses clés et documents\nf) le privant de sa liberté\ng) lui réclamant CHF 40'000.- à titre de \"dédommagement\" pour le fait qu'il n’avait pas confectionné la fausse monnaie promise\nh) le menaçant, en cas d’inexécution, de s’en prendre à son fils\ni) A., laissé seul un moment, réussissant à s’échapper et allant se livrer à la police\nj) au préjudice de A., plaignant\n3. des faux dans les titres (art. 251 CPS)\na) à La Chaux-de-Fonds, en automne 2008\nb) établissant, à la demande de F., des documents attestant faussement que l'intéressé et son épouse travaillaient dans le restaurant \"G.\", dont il était le patron\nc) établissant de faux décomptes de salaire au nom de F. (pour juillet à septembre 2008) et de son épouse (pour septembre à novembre 2008)\nd) F. utilisant ces documents pour tenter d’obtenir un crédit auprès de la banque I.\n(doss. 285, 328A-328B)\n"}