{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-05-21", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2013-90_2014-05-21.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6732&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=171&Template=search_result_document.html", "Checksum": "36059757b90d93dd1b864a2b23b61b3e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2013.90", "INT.2014.237"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 21.05.2014 CPEN.2013.90 (INT.2014.237)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Distinction entre les actes préparatoires et la tentative dans le cas de la fabrication de fausse monnaie."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 05:43:24", "Checksum": "4786af505eab5b5c0f173fa1bd78ea60", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 21.05.2014 CPEN.2013.90 (INT.2014.237)\nRegeste:\nDistinction entre les actes préparatoires et la tentative dans le cas de la fabrication de fausse monnaie.\n\nA. A. est né en 1959 à Antalya (Turquie). En 1985, il a quitté son pays pour finalement s'installer en Suisse. Déjà en Turquie, il avait travaillé comme indépendant dans le domaine des arts graphiques. Au début des années 90, il a ouvert un atelier spécialisé en photolithographie à La Chaux-de-Fonds. Par jugement du 2 juillet 1998, il a été condamné à une peine de 4 ans de réclusion pour avoir, entre les années 1991 et 1995, fabriqué de faux billets de banque suisses, décrits par la police judiciaire neuchâteloise comme les meilleurs faux billets jamais écoulés en Suisse.\nFin 2004, dans le cadre d'une enquête dirigée contre D., soupçonné de brigandage, la police judiciaire fédérale et la police de sûreté neuchâteloise ont découvert des éléments mettant en cause également A. pour fabrication de fausse monnaie. Le 11 avril 2005, une perquisition a été effectuée dans des locaux situés à Sorvilier où une grande quantité de matériel pouvant servir à la fabrication de fausse monnaie a été découverte, dont une imprimante de marque OKI DP 5000. Un premier examen des cartouches d'impression de cet appareil a révélé que plusieurs indices permettait d'affirmer que la machine avait servi à reproduire, tout au moins en partie, des faux billets de banque et des billets de loterie Tribolo. La police judiciaire fédérale a fait procéder à des examens conduisant à la conclusion qu'un faux billet gagnant de loterie Tribolo avait été produit. Les traces révélées sur les différentes cartouches ont également montré divers motifs identiques à ceux qui se trouvent sur le billet de 100 euros, tel que, par exemple, son hologramme. Selon les renseignements obtenus auprès du service technique de la firme OKI, l'imprimante, du type thermotransfert, serait très performante pour l'impression de contrefaçons. Une machine à tampographie a également été découverte valant entre 5'000 et 10'000 francs, s'agissant d'un modèle d'occasion. Un témoin, E. a déclaré qu'elle avait vu un billet de loterie Tribolo gagnant de 50 francs ainsi qu'un billet de 50 euros provenant de la fabrication dans l'atelier de Sorvilier. Un local avait précédemment été loué dans la région des Mosses.\nL'affaire a d'abord été instruite principalement contre D. Renvoyé devant la Cour d'assises, celui-ci a été condamné le 28 août 2008 notamment pour tentative de fabrication de fausse monnaie à une peine privative de liberté de 6 ans. Dès mars 2008, le procureur général neuchâtelois a formellement requis l'ouverture d'une information à l'encontre de A. Ce dernier a été entendu par le juge d'instruction le 23 avril 2008 pour qu'il s'explique sur la prévention de fabrication de fausse monnaie et de faux dans les titres. A. a alors en substance expliqué qu'il avait fabriqué les faux billets non pas dans le but de les écouler, mais dans celui de protéger d'autres recherches portant sur le mouvement perpétuel et la réalisation d'un prototype de rouleau pour la peinture dans les angles.\nB. Le 22 décembre 2008, à 00h50, A. s'est présenté à la gendarmerie de La Chaux-de-Fonds en accusant plusieurs ressortissants turcs, à savoir C., F. et B., avec lesquels il était en contact pour la fabrication et l'émission de fausse monnaie depuis deux ans environ de le menacer gravement et de l'avoir séquestré. Lors de son audition devant le juge d'instruction le 23 décembre 2008, il a relaté qu'il devait de l'argent à B. et C. pour une précédente affaire d'hologramme. Sachant qu'il était capable de faire de la fausse monnaie, ses compatriotes lui avaient procuré des fonds pour acheter le matériel nécessaire. Les moyens fournis étaient insuffisants, si bien que A. avait compris que la fabrication de fausse monnaie échouerait. Le matériel avait d'abord été installé dans un chalet à Crans-Montana, où il avait séjourné un mois, persuadé que ses comparses ne trouveraient pas les fonds pour le matériel supplémentaire indispensable, puis à Winterthur où il avait été quasiment séquestré par ses commanditaires qui lui réclamaient des résultats. Le 28 janvier 2009, A. a expliqué qu'il avait profité du fait que C. et F. voulaient qu'il fabrique de la fausse monnaie pour obtenir le matériel dont il avait besoin pour ses recherches personnelles. Il faisait semblant de travailler à de la fausse monnaie sans pouvoir revenir en arrière. Ses commanditaires auraient dû investir davantage pour qu'ils puissent acheter l'équipement adéquat. Finalement, ils avaient renoncé, repris tout le matériel, puis ils étaient rentrés avec lui à La Chaux-de-Fonds. Le soir-même, il avait été convoqué au restaurant G. où on l'avait emmené dans une pièce, menacé puis chargé de tuer un Irakien dénommé N. enfermé dans une cave à Neuchâtel. A un certain moment on l'avait laissé seul et il avait réussi à s'enfuir par une sortie dérobée qu'il connaissait, avant d'aller à la police, terrorisé qu'il était qu'on s'en prenne à son ex-femme ou à son fils.\nVu le caractère rocambolesque du récit de A. et le refus des trois autres prévenus de s'expliquer, au moins dans un premier temps, les intéressés ont été entendus à de très nombreuses reprises par la police et le juge d'instruction. On a retrouvé des factures d'achat de matériel destiné à la fabrication de fausse monnaie, de location d'un appartement de vacances à Crans-Montana, notamment, mais pas de coupures ou d'essais de faux billets. Le dénommé N. n'a pas été découvert.\nC. Le 4 novembre 2009, le Ministère public a rendu l'ordonnance de renvoi visant les faits suivants :\n"}