Après une longue instruction du dossier, menée partiellement par voie de commission rogatoire en France, le Ministère public a dressé un acte d'accusation en date du 16 janvier 2013, renvoyant X. devant le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz sous la prévention d'escroquerie, subsidiairement d'infraction aux articles 112 et 113 LAA, requérant contre lui une peine privative de liberté de huit mois assortie d'un sursis d'une durée de deux ans, avec suite de frais. B.