Après avoir constaté que le comportement adopté par X. réunissait les éléments constitutifs objectifs et subjectifs des infractions considérées, le tribunal a examiné si elle pouvait se prévaloir d'un motif justificatif légal, ce qu'il a exclu vu l'absence de danger imminent. Pour justifier le prononcé d’une peine ferme, le tribunal a retenu que X. avait persisté à ne pas respecter les décisions judiciaires, gravement diffamé Y. et poursuivi son seul intérêt en déménageant en France.
O. X. fait appel de ce jugement et conclut à son acquittement.