L'appel déposé par X. à l'encontre de cette décision a été rejeté par la Cour d'appel civile le 13 février 2013.
M. Le 6 août 2012, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière en faveur de Y. concernant les infractions à l’intégrité physique et sexuelle qu’il était soupçonné d’avoir commises sur ses enfants. Cette ordonnance est entrée en force le 28 août 2012.