{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-03-18", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2013-88_2015-03-18.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7053&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=9&Template=search_result_document.html", "Checksum": "45123551597ec102642935de64d88897"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2013.88", "INT.2015.174"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 18.03.2015 CPEN.2013.88 (INT.2015.174)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Diffamation. 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Au dernier état du dossier civil, suite à une ordonnance de mesures provisoires du 16 mai 2014 rendue par le tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, fondée sur un rapport d’expertise du 5 mars 2014 du Dr C., la garde des enfants a été retirée à X., le droit de visite du père a été suspendu et les enfants ont été placés en foyer.\nB. Le litige s’est rapidement cristallisé autour du droit de visite du père sur les enfants et des modalités de son exercice. Dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale, les parents ont néanmoins pu trouver l’accord suivant pour la fin de l’année 2008 : Y. exercera son droit de visite du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 et il aura les enfants du 19 décembre 2008 au samedi 3 janvier 2009 pour les vacances de Noël.\nLe 12 novembre 2008, le Service médico-psychologique pour enfants et adolescents a écrit au Tribunal du district de Boudry pour l’informer avoir reçu en consultation A. et sa maman, dont la demande de prise en charge avait été signalée le 26 août 2008 pour le motif suivant : « Parents séparés depuis une année. A. a été témoins de violences (le père a frappé le grand-père). Le père ne laisse pas A. se doucher toute seule. B. refait \"caca\" aux culottes quand il revient de chez son père ». Le service a précisé que lors de la première consultation du 22 octobre 2008, X. lui avait fait part de comportements inadéquats, à connotation sexuelle, par le père vis-à-vis de sa fille. A la fin de l’entretien, D., psychologue, a conseillé à X. de s’adresser à la police, démarche à laquelle elle s’est opposée. Par courrier du 22 janvier 2009, le service a fait savoir au Tribunal civil du district de Boudry que X. n’avait plus donné suite aux entretiens avec sa fille. Par courrier du 25 février 2009, X. s’est dite extrêmement surprise du contenu de cette lettre, puisqu’aucun rendez-vous de suivi n’avait été fixé avec elle. Elle a confirmé avoir refusé de porter plainte pour éviter d’entrer dans les méandres procéduraux dans lesquels se complaisait le père de sa fille. Le 23 mars 2009, elle a transmis au juge un dessin que la grand-mère de A. avait trouvé à son domicile alors que la fillette était en vacances chez elle, sur lequel figurait une personne avec ce que l’on pouvait interpréter comme un sexe en érection. Elle a néanmoins tenu à préciser qu’il ne convenait pas nécessairement d’en tirer des conclusions liées à d’éventuels maltraitances ou abus.\nParallèlement à ces événements, les discussions autour du droit de visite se sont poursuivies dans le cadre de la procédure en divorce. X. s’est prononcée de la manière suivante à ce sujet :\n- le 22 décembre 2008 : elle a proposé au juge un calendrier pour les visites du père en 2009. Celui-ci prévoyait en particulier un droit de visite un week-end sur deux et trois semaines de vacances en été ;\n- le 18 juin 2009 : elle a déclaré qu’elle pouvait se montrer d’accord avec une extension du droit de visite du père jusqu’au lundi à la rentrée des classes au lieu du dimanche soir à 18h00. Elle s’est en revanche opposée à ce que Y. prenne ses enfants le mercredi après l’école jusqu’au jeudi matin ;\n- le 8 mars 2010 : dans le cadre de sa demande en divorce, elle a conclu à ce que le droit de visite du père soit fixé comme suit : un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, trois jours à Noël, Nouvel-an, Pâques, Pentecôte et au Jeûne Fédéral et la moitié des vacances scolaires.\nC. Statuant sur une requête de Y. du 6 décembre 2010, le Tribunal civil du district de Boudry a rendu une ordonnance de mesures provisoires urgente le 10 décembre 2010, dont le dispositif était le suivant :\n« 1. Dit que Y. exercera son droit de visite sur ses enfants A. et B. du vendredi 17 décembre 2010 à 18.00 heures au dimanche 19 décembre 2010 à 18.00 heures, ainsi que du 1er janvier 2011 dès 9.00 heures au dimanche 9 janvier 2011 à 18.00 heures.\n2. Dit que ce droit de visite s’exercera en 2011 et jusqu’à nouvel avis à raison d’un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, la première fois du 7 au 9 janvier 2010, alternativement avec l’autre parent durant trois jours à l’occasion des fêtes traditionnelles, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.\n3. Rend la requise attentive au fait que si elle ne se conforme pas à ce qui précède, elle est passible de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP. […] »\nD. Le 17 décembre 2010, Y. a déposé plainte pénale contre X. pour violation de l’article 292 CP. Constatant qu’elle n’était pas à son domicile avec les enfants, il s’est rendu à la police. Contactée par cette dernière, X. a déclaré souhaiter recourir contre l’ordonnance du 10 décembre 2010 et avoir jusqu’au 24 décembre pour ce faire. Elle a ajouté être en train de manger au Mac Donald avec les enfants.\nLe 22 décembre 2010, X. a fait opposition à l’ordonnance du 10 décembre 2010. Elle a souligné qu’elle n’était absolument pas opposée à l’exercice du droit de visite du père sur ses enfants, pour autant que ce dernier se comporte de manière adéquate et que les enfants se trouvent en sécurité. Elle a conclu à la mise en place d’un point-échange pour faciliter le passage des enfants entre les parents."}