C’est d’ailleurs le cas de la plaignante. Le fait de voir des affaires appartenant aux utilisateurs des places de parc devait aussi conduire l'appelant à prendre conscience qu’il entrait dans un espace privé.
c) Comme susmentionné (cons. 2 b), pour que l’appelant puisse bénéficier de l’erreur de droit, il faudrait que son erreur sur l’illicéité ait été inévitable et qu’il ne sache pas ou ne puisse savoir qu’il agissait de manière illicite. Au vu de ce qui précède, on ne peut toutefois considérer que les raisons invoquées sont suffisantes pour qu’il se soit cru en droit d’agir.