Il est précisé que le garage collectif est un endroit clos, même s’il n’est pas verrouillé, respectivement fermé à clé de manière systématique ». X. a fait opposition à cette ordonnance et a dès lors été renvoyé devant le tribunal de police.
A. Dans son jugement du 8 juillet 2013, le premier juge a retenu en substance que le garage de l’épouse du prévenu devait être considéré comme un domicile au sens de l’article 186 CP et que le prévenu avait admis y être entré. Elle a ensuite examiné s’il l'avait fait de manière illicite, c'est-à-dire sans motifs justificatifs.