Par ordonnance pénale du 18 janvier 2013, X. a été condamné à cinq jours-amende à 30 francs (soit 150 francs au total) avec sursis pendant deux ans ainsi qu'aux frais de la cause réduits à 300 francs. Les faits de la prévention étaient les suivants: « A […], le 21 février 2013 et le 8 juin 2012, X. a pénétré sans droit dans le garage collectif de l’immeuble dans lequel vit son épouse, Y., dont il vit séparé, dans le but de prendre des photos de la voiture que cette dernière utilise. Il est précisé que le garage collectif est un endroit clos, même s’il n’est pas verrouillé, respectivement fermé à clé de manière systématique ».