Celle-ci couvrira ses frais de défense en première et deuxième instances. En revanche, il n’y a pas lieu de lui accorder une indemnité de tort moral subi au sens de l’article 429 al. 1 let. c CPP, au motif qu’on l’aurait privé sans motif de faire valoir toute preuve à sa décharge pendant la période d’instruction. Pour regrettable que soit l’attitude du procureur, les témoins dont il demandait l’audition ont été en définitive admis par le premier juge.