Cet ami n’a rien entrepris pour faire obstacle à la volonté manifestée du vieil homme, ni remis en question la fermeté de sa résolution. Par la suite, l’épouse du défunt n’a pas exprimé de ressentiment ou regret face à l’attitude de l’appelant.
Dans ces conditions, il n’apparaît pas que l’appelant aurait violé l’article 26 LPTh et tomberait sous le coup de l’article 86 al. 1 let. a de cette loi en ayant prescrit la substance létale qui a entraîné la mort du défunt. L’appel est bien fondé sur ce point.
9. La prévention visait principalement la loi sur les produits thérapeutiques, subsidiairement la loi sur les stupéfiants, puis la loi sur la santé.