ATF 133 I 58). Il ressort du dossier que la décision de mourir du patient était antérieure à l’intervention du médecin et qu’elle résultait des souffrances endurées petit à petit depuis trois mois. Le malade avait été renseigné par le médecin sur son état et des alternatives de traitement lui avaient été proposées (cons. III du jugement attaqué). Il a respecté la procédure d’Exit impliquant une déclaration manuscrite, un versement postal et un entretien avec un accompagnateur, ce qui a pris environ une semaine.