Ce malade était âgé de 88 ans, en pleine capacité de discernement et manifestait fermement sa volonté de mettre fin à ses jours. Sur cette base de « connaissance », il devait choisir la réponse médicale à apporter. Vu l’attitude et la détermination du patient, il y avait une forme d’urgence.
Le premier juge estime que le médecin a agi trop rapidement, puisque, contrairement à ce qui ressort de l’état de fait des précédents publiés en jurisprudence, la demande du prévenu d’obtenir de l’aide pour mettre fin à ses jours et la réalisation de ce dessein sont intervenues dans un délai très court.