Dans le cas particulier, le nombre important d’ordonnances qui avaient été délivrées en peu de temps permettait de douter encore plus que le médecin ait pu parvenir à un état de connaissance suffisant.
Le Tribunal fédéral a aussi été amené à s’attacher au degré de diligence à observer pour la prescription et la remise de médicaments à titre expérimental au regard des articles 3 et 26 LPTh. Selon lui, l’usage « hors étiquette » de médicaments est licite si le médecin respecte son devoir général de diligence au sens des dispositions précitées.