cela n’est naturellement pas le but du législateur. L’administration d’antalgiques ou de traitements palliatifs de confort face au refus, conforme au droit, du patient de subir d’autres investigations ou traitements médicaux n’est pas remise en question. Autrement dit, l’on doit procéder à une pesée d’intérêt entre les médicaments à prescrire, leurs effets, et le degré de connaissance de l’état de santé du patient. C’est là l’affaire du médecin.
Le Tribunal fédéral s’est penché en 2013 (arrêt du TF du 30.01.2013 [2C_901/2012]) sur l’admissibilité de la prescription de médicaments dans le cadre de la « télémédecine » (ou médecine à distance).