Sur le plan cantonal, on mentionnera un arrêt du Tribunal pénal de Bâle Ville qui a acquitté de la prévention d'infraction à l’article 26 LTPh (en relation avec l’article 86 LTPh) un médecin qui avait prescrit du pentobarbital à une dame âgée de 82 ans en train de devenir presque complètement aveugle, sans être atteinte d’une maladie mortelle ni d’une maladie psychique (BJM 2013 p. 85).
6. L’article 86 al. 1 LPTh réprime, au titre d’un délit, quiconque, à moins qu’il n’ait commis une infraction plus grave au sens du code pénal ou de la loi sur les stupéfiants, met intentionnellement en danger la santé des êtres humains du fait