Une fois la manœuvre de dépassement terminée, A. s’est rabattu sur la voie de droite. Le véhicule incriminé s’est alors mis à côté de celui de A. et a entrepris une manœuvre à droite, obligeant ce dernier à circuler partiellement sur la bande d’arrêt d’urgence pour éviter une collision.
Interrogé le 30 mars 2012 par la police, le propriétaire du véhicule immatriculé NE […], X., a déclaré ne se souvenir de rien et ne pas pouvoir dire ce qu’il avait fait ou pas fait. Il a ajouté que ce n’était pas son genre d’effectuer ce type de manœuvres.
Par ordonnance pénale du 19 avril 2012, le Ministère public a condamné X. à 40 jours-amende à 130 francs (soit 5'200 francs au total)