L'appelant demande à pouvoir reprendre possession du matériel séquestré. Il fait valoir qu'il souhaite « remettre les orchidées de mon épouse ».
Selon l'article 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al.1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
En l'espèce, l'appelant a reconnu avoir acheté le matériel séquestré dans un magasin spécialisé dans le but de faire cultiver du chanvre.