Il y a lieu d'examiner si l''article 19b LStup est applicable. Cette disposition prévoit que celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n’est pas punissable (al. 1). Selon l'article 19b al. 2 LStup, en vigueur depuis le 1er octobre 2013, dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime.
En l'occurrence, 20 plants de chanvre ont été découverts dans le galetas de l'immeuble de l'appelant.