Le 4 juillet 2012, la police s’est rendue au domicile de X. pour y faire une perquisition. Elle a trouvé dans le galetas de son immeuble locatif une culture indoor de 20 plants de chanvre. Lors de son audition par la police du 5 juillet 2012, X. a déclaré avoir installé une culture de marijuana pour sa consommation personnelle et reconnu fumer un joint de marijuana par jour. Il a estimé sa consommation à 15 grammes par mois.
A. Par ordonnance pénale du 2 août 2012, X. a été condamné à une amende de 200 francs pour les contraventions (peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif: 2 jours), et aux frais de la cause, arrêtés à 500 francs.