danses publiques sans être au bénéfice d’une patente. Les articles 13ss LEP dressent ensuite la liste des onze patentes possibles, qui vont de l’hôtel au salon de jeu, en passant par le bar et le cabaret-dancing. La patente peut être retirée temporairement ou définitivement lorsque les locaux ou emplacements prévus pour l'établissement ont été le théâtre de désordres graves ou répétés, d'actes contraires aux bonnes mœurs ou illicites (art. 50 let. e LEP). L’article 90 LEP punit d’une amende jusqu’à 40'000 francs celui qui contrevient aux dispositions de la loi.
La loi sur la prostitution (LProst) du 29 juin 2005 est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.