Il se prévaut enfin du fait que les autorités ont violé le principe de la bonne foi en le condamnant, alors qu’elles avaient approuvé deux ans auparavant son concept d’exploitation. Pour toutes ces raisons, l’appelant demande principalement à être acquitté purement et simplement, très subsidiairement une réduction de peine et plus subsidiairement encore un renvoi de la cause au Tribunal de police pour qu’il statue au sens des considérants.
C O N S I D E R A N T
1. a) Interjeté dans le délai légal, l’appel est recevable à cet égard
b) Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al.