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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 07.04.2014 [6B_1061/2013] |
A. Le 2 octobre 2012, vers 19:30 heures, Y1, née en 1994, s'est présentée au poste de gendarmerie de Z. en compagnie de sa mère Y2 et d'une amie de la famille, A., qui avait vécu les derniers mois dans l'appartement de la famille. Y1 a déposé plainte contre son père qu'elle a accusé de l'avoir abusée sexuellement depuis l'âge de 6 ans. Après un délai de réflexion, Y2 devait à son tour déposer plainte contre son mari pour voies de fait. Sur le vu des déclarations de Y1 et de sa mère, dans la soirée, X. a été interpellé à son domicile où une perquisition a eu lieu dès 23:00 heures.