{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-10-01", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2013-61_2013-10-01.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6396&W10_KEY=1985037&nTrefferzeile=113&Template=search_result_document.html", "Checksum": "91614735dcfb75365e8715622ee55e75"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2013.61", "INT.2013.360"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 01.10.2013 CPEN.2013.61 (INT.2013.360)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Acte d'ordre sexuel avec un enfant. Contraintes sexuelles, viols. Conditions auxquelles les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante peuvent être mis à la charge du prévenu."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 05:26:26", "Checksum": "54a96ca153862a2e6ad635866c2341c7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 01.10.2013 CPEN.2013.61 (INT.2013.360)\nRegeste:\nActe d'ordre sexuel avec un enfant. Contraintes sexuelles, viols. Conditions auxquelles les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante peuvent être mis à la charge du prévenu.\n\n|\nArrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 07.04.2014 [6B_1061/2013] |\nA. Le 2 octobre 2012, vers 19:30 heures, Y1, née en 1994, s'est présentée au poste de gendarmerie de Z. en compagnie de sa mère Y2 et d'une amie de la famille, A., qui avait vécu les derniers mois dans l'appartement de la famille. Y1 a déposé plainte contre son père qu'elle a accusé de l'avoir abusée sexuellement depuis l'âge de 6 ans. Après un délai de réflexion, Y2 devait à son tour déposer plainte contre son mari pour voies de fait. Sur le vu des déclarations de Y1 et de sa mère, dans la soirée, X. a été interpellé à son domicile où une perquisition a eu lieu dès 23:00 heures. Depuis lors il est en détention préventive ou pour motifs de sûreté.\n"}