Il suit de ce qui précède que l’appel du Ministère public est bien fondé. Il résulte par ailleurs de l’état de fait que l’intimée a nécessairement agi intentionnellement, la non-conformité du contrat effectivement exécuté par les parties avec le contrat qu’elles avaient conclu ne pouvant être le fruit d’une simple négligence.
Toute infraction à la LEmpl est une contravention de droit cantonal, punissable d’une amende.