De surcroît, la disposition visant l’usure pose des conditions d’application strictes, telles l’existence d’une situation de faiblesse particulière de la victime et d’une disproportion évidente dans l’échange des prestations et contre-prestations, qu’une « simple » situation de sous-enchère salariale ne réalisera qu’exceptionnellement.
La conclusion du premier juge, selon laquelle l’article 157 CP saisirait l’entier de la problématique liée aux risques de sous-enchère salariale et ne laisserait aucune place pour une réglementation complémentaire est ainsi erronée.