Aux termes de l’article 188 CP « Celui qui, profitant de rapports d’éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d’une autre nature, aura commis un acte d’ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans » (al. 1) ou « celui qui, profitant de liens de dépendance aura entraîné une telle personne à commettre un acte d’ordre sexuel » (al. 2), sera puni de l’emprisonnement. L’auteur doit avoir profité du rapport de dépendance et la mise à profit doit être prouvée dans le cas concret.