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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 24.11.2015 [6B_1091/2014] |
A. X. était directeur de la société A. SA, inscrite au registre du commerce le 5 juin 1996 et ayant pour but le développement, la production et la commercialisation de produits d'horlogerie et de bijouterie, puis administrateur président avec signature individuelle dès le 6 juillet 2007. La faillite de la société a été prononcée le 13 mai 2009 et suspendue faute d'actifs. Diverses plaintes et dénonciations ont été déposées contre lui par Y., notamment
"I. Actes d'ordre sexuel avec une personne dépendante (art. 188 CPS)
1. 1.1. à Z., rue [aaaa],
1.2. en avril 2008, probablement la première semaine du mois d'avril 2008,
1.3.