Le code ne dit pas expressément si ces dispositions s'appliquent également aux preuves réunies par les particuliers. La jurisprudence, se référant à la doctrine, part du principe que les moyens de preuves obtenus de manière illicite par des particuliers – en fait les moyens de preuves obtenus de manière pénalement répréhensible sans que ne soit réalisé un fait justificatif (art. 15 ss CP) (cf. version allemande de l'art. 141 al. 2 CPP; arrêt du 10.04.2013 de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral cons.