L'article 75 al. 2 LEmpl punit d'une amende minimum de 500 francs les infractions concernant le travail illicite (voir aussi CPEN.2013.55 du 19 février 2014 à propos de la punissabilité en droit cantonal de la sous-enchère salariale).
b) Pour les raisons déjà exposées sous considérant 2c ci-dessus, il conviendra de se fonder, pour l'établissement des faits, sur les déclarations effectuées par D., en particulier lors de son audition du 6 mars 2009 par l'office de surveillance du service de l'emploi.