{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-05-08", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2013-24_2013-05-08.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6306&W10_KEY=1985037&nTrefferzeile=197&Template=search_result_document.html", "Checksum": "d831ab6656d1d952bf7cb3cb9207442b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2013.24", "INT.2013.274"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 08.05.2013 CPEN.2013.24 (INT.2013.274)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Violation des règles de la circulation routière. 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Alloue à X. pour la procédure de recours une indemnité de 300 francs, hors TVA, à la charge de l'Etat.\n6. Notifie le présent arrêt à X. par Me D., avocat à Neuchâtel, au Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel et au Tribunal de police, à Boudry.\nNeuchâtel, le 8 mai 2013\nQuiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.\n1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.\n2 La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.\nSi le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.\n1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.\n2 Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.1\n3 Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.2 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.\n1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14\ndéc. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO\n2002 2767, 2004 2849; FF\n1999 4106).\n2 Nouvelle teneur selon le\nch. I de la LF du 6 oct. 1989, en vigueur depuis le 1er fév. 1991\n(RO 1991 71; FF 1986 III 197).\n1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.\n2 S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.\n3 Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.\n4 En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.\n1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.\n2 Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.\n3 Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.\n4 L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:\na.\nd'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;\nb.\nd'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;\nc.\nd'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;\nd.\nd'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.\n5 Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal2 n'est pas applicable.\n1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15\njuin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO\n2012 6291; FF 2010 7703).\n2 RS 311.0"}