En effet, un président de commune ne peut pas se contenter de signer des actes juridiques sans en connaître la portée et les modalités. A cet égard, on ne peut pas suivre l’autorité de première instance lorsqu’elle disculpe Y. sur le simple fait qu’il pouvait, en tant que milicien, se reposer sur les informations données par ses collaborateurs. Suivre ce raisonnement reviendrait à admettre qu’un président de commune n’est qu’un simple pantin, dont la seule tâche est finalement de signer les actes qui lui sont soumis en partant du principe qu’ils sont conformes à la loi.