L’ensemble de ces éléments démontre que Y. a agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel. En effet, en tant que président de la commune X. et chef du dicastère de l’administration et des finances, il était à double titre tenu de veiller à ce que les finances de la commune soient gérées de manière rigoureuse. En outre, même si on peut comprendre qu’il ait dû dans une certaine mesure faire confiance à l’administrateur communal et au comptable pour mener à bien sa mission, cela ne le dispensait pas pour autant de connaître les réglementations légales en vigueur concernant l’octroi d’avances de salaires et la conclusion de prêts.