Le 31 août 2011, la commune X. a déposé une plainte pénale à l’encontre de A., son administrateur communal, pour abus de confiance, subsidiairement gestion déloyale des intérêts publics. Cette plainte faisait suite à une séance de la Commission de gestion financière de la commune du 29 août 2011, durant laquelle il était apparu que A. s’était octroyé des prêts sous forme d’avances de salaire de 2006 à 2010 pour un montant estimé à 268'320.70 francs.
B. Durant l’instruction, les autorités de poursuite pénale ont pu établir que A. avait agi de concert avec D., comptable de la commune X. jusqu’en avril 2010 et que la somme globale des montants empruntés était de 336'324.80 francs.