{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-04-21", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2013-17_2015-04-21.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7093&W10_KEY=1985005&nTrefferzeile=229&Template=search_result_document.html", "Checksum": "d98929b1620b00abf50a05898ab3b445"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2013.17", "INT.2015.214"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 21.04.2015 CPEN.2013.17 (INT.2015.214)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Gestion fautive de l'administrateur d'une société anonyme et du réviseur. \rViolation de l'obligation de tenir une comptabilité."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 04:08:14", "Checksum": "e9aee007d562f902a7557a25c9dad5ec", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 21.04.2015 CPEN.2013.17 (INT.2015.214)\nRegeste:\nGestion fautive de l'administrateur d'une société anonyme et du réviseur. \rViolation de l'obligation de tenir une comptabilité.\n\n\n« Cela a été évalué d’après des expertises, surtout dans les matières premières. Pour les diamants c’était une institution en Espagne, pour la poudre de cuivre c’était fait par l’office du commerce de Russie. Ces expertises sont dans les dossiers. Si on y prend la poudre de cuivre, il y avait une expertise pour 99'000’000 de dollars. Il y avait un doute sur l’objectivité de ces expertises. Pour l’immobilier, c’était les prix selon les cédules hypothécaires par exemple. Suite aux remarques du réviseur, l’idée était que tout cela sorte de l’entreprise et que Y. les reprenne à son compte. Il était aussi en négociation avec la Deutsche Bank pour la reprise de la poudre de cuivre, mais il a été arrêté et cela n’a pas été plus loin (…). Tout comme le réviseur, je trouvais que c’était difficile d’évaluer ces postes. J’avais des doutes mais je pensais que la valeur était là. Pour moi, les évaluations étaient conformes à la réalité. A mon avis c’était réalisable ».\nIl a ajouté que s’il y a eu réévaluation, c’est par rapport à des prix et des expertises écrites que l’on retrouve dans le dossier. Par la suite, dans son courrier du 12 janvier 2011 au Ministère public, Z., par son mandataire, a précisé que les réévaluations faites en 2005 de 1'025’000 francs et en 2006 de 1'902'938.35 francs ont été faites sur la base d’une expertise de la Chambre du commerce et de l’industrie de la Fédération russe du 10 octobre 2006. Il ajoutait que la valeur estimée était de 1'000 dollars le gramme et que la poudre en dépôt à Zurich représentait au total 20 kilos, soit une valeur estimée de 20 millions de dollars. Il a documenté ses allégations par une expertise non datée réalisée par la Chambre du commerce et de l’industrie de la Fédération russe et a annexé à son courrier les notes de révision intitulées « Révisions 2002 à 2005 » dont le dépôt avait été préconisé par l’expert. Entendu par la suite à ce propos par le Ministère public, Z. a précisé qu’il n’a eu connaissance de cette expertise que fin 2006, début 2007 car la poudre de cuivre appartenait vraisemblablement à la société mentionnée dans le document. Il s’est dit interpellé par le fait que l’expertise n’avait pas été signée et qu’il n’y avait pas d’explication quant à la société figurant sur le bordereau de dépôt.\nIl ressort dudit bordereau que la société D. AG, par C., a déposé auprès de la société E. AG 100 kilos de poudre de cuivre. Ni les documents déposés au dossier par les parties, ni le dossier comprenant les notes de révision de Z. n’ont permis de constater que ladite poudre de cuivre était propriété de la société A. Les investigations menées par le Ministère public soit notamment une demande à la société E. AG visant à savoir si A. SA avait déposé des matières, en particulier de la poudre de cuivre, dans ses entrepôts n’ont pas abouti. Par son mandataire, Z. a continué à prétendre que cette poudre de cuivre pouvait être prise en compte dans les comptes de A. SA mais comme l’a constaté le Ministère public dans une ordonnance qui n’a pas fait l’objet de recours :\n« En ce qui concerne la question de la poudre de cuivre figurant à l’actif du bilan de la société A. SA, Me F. précise que Y. détenait une participation, soit 12 %, dans la société G. SA laquelle était dirigée par un certain C. Me F. demande à ce qu’il soit requis auprès de la société E. AG toute information relative à un dépôt de cuivre intervenu au nom de C. Dans la mesure où l’enquête vise, sur ce point, à déterminer si A. SA était propriétaire de la poudre de cuivre inscrite à l’actif de son bilan, je considère comme non pertinente la requête visant à déterminer l’éventuel dépôt de poudre, propriété d’un tiers, ce dernier fût-il directeur d’une société de domicile sise à Kingstone (Saint Vincent) dans laquelle Y. détenait une faible participation ».\nForce est dès lors de constater que les réévaluations du poste « Anlagen », qui paraissait porter principalement sur les matières premières intervenues par 1'025'000 francs en 2005 et 1'902'938.35 francs en 2006 soit n’avaient pas lieu d’être, soit ne correspondaient à aucun actif propriété de la société A. SA.\n9. Concernant le poste de passif « Darlehen » le Tribunal fédéral se réfère aux considérations de l’expert financier selon lesquelles les divers tableaux contenus dans le dossier ne permettent pas de reconstituer l’analyse transmise par l’organe de révision l’instruction devant obtenir des explications à ce sujet.\nA cet égard, l’analyste financier avait considéré que « étant donné que les documents en possession de l’instruction sont insuffisants pour pouvoir notamment déterminer si les états financiers tiennent compte de ce problème il faudrait que l’instruction auditionne l’organe de révision à ce sujet sur la base des papiers de travail » et avait préconisé de requérir des « explications et réconciliations entre la comptabilité et la liste inventoriant l’engagement « Darlehen » de 2002 à 2007 »."}