L'infraction est dès lors réalisée sur le plan objectif, s'agissant de la mensualité impayée de février 2010, seule en cause ici. Le montant des valeurs patrimoniales mises sous main de justice détourné est de 250 francs, si on procède, comme pour l'établissement des revenus et des charges, à un calcul global sur la période allant de janvier à octobre 2010 (10 mensualités à 500 francs chacune, sous déduction des 2'500 francs versés à l'Office des poursuites).
e) Sur le plan subjectif, l'appelant ne pouvait pas ignorer qu'il lésait ses créanciers – en fait l'Office du contentieux général – ou risquait au moins de les léser, en n'acquittant pas les mensualités dues à l'Office des poursuites.