Un tel contrat aurait présenté certaines similitudes avec un contrat de vente immobilière dite « avec clause d’architecte », par lequel un architecte propriétaire d’un terrain vend celui-ci à des acquéreurs, à charge pour eux de lui confier l’activité d’architecte nécessaire à la construction du bâtiment qu’ils entendent ériger sur le terrain. En présence d’une telle clause, qui n’est pas un élément objectivement essentiel d’un contrat de vente immobilière, il ne viendrait à l’idée de personne de considérer que les parties auraient induit le notaire en erreur et contrevenu à l’article 253 CP, au motif qu’elles ne lui auraient pas indiqué la valeur totale de la transaction globale en lui