Le règlement des dettes de l'appelante par les acheteurs des immeubles relève d'un accord entre eux parfaitement indépendant de la question de la vente de l'immeuble. Ainsi, les éléments constitutifs d'une infraction à l'article 253 CP ne sont pas réunis. En tous les cas, l'appelante n'a jamais eu l'intention, serait-ce par dol éventuel, d'induire en erreur le notaire sur le prix des immeubles.
F. X2 et X3 appellent eux aussi du (deuxième) jugement, concluant à leur tour à son annulation et au prononcé de leur acquittement.