Dans un deuxième jugement du même jour, ne concernant que X2 et X3 et limité à la prévention d’infraction à l’article 253 CP, le même tribunal, pour des motifs analogues, X2 ayant imaginé l’opération et X3 ayant été tenu au courant et ayant représenté les deux frères à la signature de l’acte de vente, a considéré que X2 et X3 avaient intentionnellement trompé le notaire, se rendant eux aussi coupables d’une infraction à l’article 253 CP.
E. X1 appelle de ce jugement, concluant à son annulation et à un verdict d'acquittement.