Il en a informé le Ministère public qui, le 19 janvier 2010, a délivré trois nouveaux réquisitoires aux fins d’informer contre X1, X2 et X3, sous la prévention d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse, au sens de l’article 253 CP. Après complément d’instruction, les trois intéressés ont été renvoyés, aux côtés d’autres prévenus non concernés par la présente procédure d’appel, devant le Tribunal de police du district de Boudry par ordonnance du 8 juin 2010, pour infraction – entre autres, s’agissant de X1 – à l’article 253 CP.