Le tribunal a retenu que X. savait que Me Y. n’était pas le débiteur du Garage B. soit parce qu’elle possédait les connaissances juridiques approfondies dont elle se prévaut soit parce que, ne connaissant rien au droit, elle se faisait étroitement aider par un homme de loi qui pouvait la renseigner sur la distinction entre débiteur et représentant du débiteur et la mettre en garde sur les conséquences d’un commandement de payer mal dirigé. Le tribunal a ajouté que, dans ce contexte, l’absence de retrait de la poursuite suite à la lettre de Me Y. du 1er décembre 2012 était incompréhensible, sauf à penser que la démarche de la prévenue était délibérément chicanière.